Cette notion a été ajoutée dans le chapitre Fiche de synthèse : Tri des pièces commerciales
🔏Documents confidentiels ou soumis au RGPD
Ces documents contiennent des données à caractère personnel ou des informations de gestion interne dont l'accès doit être strictement protégé et restreint :
- Dossiers individuels des employés : contrats de travail, avenants, lettres de licenciement, évaluations de performance et fiches de suivi des congés ou des absences.
- Bulletins de paie / fiches de salaire des salariés.
- Données et fiches clients / prospects du CRM : historique d'achat et données comportementales nominatives.
- Dossiers de recrutement : CV et lettres de motivation des candidats (qu'ils soient actifs ou non retenus).
- Registre Unique du Personnel (RUP).
- Informations de santé : rapports et registres médicaux des collaborateurs.
🔓Documents non confidentiels (hors champ RGPD)
Ces documents ont par nature une vocation publique, d'information générale ou commerciale ouverte, et ne contiennent pas de données personnelles sensibles :
- Supports promotionnels et publicitaires : catalogues, brochures, plaquettes de présentation de l'entreprise, prospectus, flyers, fiches produits et grilles de tarifs publics.
- Documents de conformité publique : mentions légales du site internet, conditions générales de vente (CGV) ou d'utilisation (CGU).
- Invitations et annonces professionnelles : invitations à des salons partenaires, conférences de marketing ou événements de réseautage.
- Supports de veille et de presse : bulletins d'information générale de l'entreprise, revues professionnelles, périodiques ou coupures de presse.
- Flux documentaires reçus de tiers : documentations externes, documentations techniques générales et publicités de partenaires.
- Courriers de pure information : correspondances reçues uniquement pour information, ne requérant aucune action d'administration des ventes (ADV) et exemptes de données nominatives privées.