Fiche de synthèse du thème 1

Fiche de synthèse : les fondamentaux des Incoterms® 2020

1.1. Fondamentaux et architecture

• Éditeur et cadre juridique : Règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), révisées tous les 10 ans. La version en vigueur est celle de 2020. Elles encadrent et standardisent les contrats de vente à l'international.

• Concepts clés : Les Incoterms définissent trois éléments stricts :

  • Le transfert des frais : Qui paie quoi (transport, douane, assurance).
  • Le transfert des risques : Qui supporte la perte ou la casse de la marchandise à un instant T.
  • Le point de rupture de charge : Le lieu physique exact où s'opèrent ces transferts.

• Limites strictes : Les Incoterms ne couvrent pas le transfert de propriété (régi par le contrat de vente) ni les modalités de paiement (Credoc, virement, etc.).

1.2. Logique de répartition par famille d'Incoterms

• Groupes E et F (Vente au départ) : Maximisation des obligations de l'acheteur.

  • EXW : Obligation minimale du vendeur (mise à disposition).
  • FCA, FAS, FOB : Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. Les risques et le transport principal incombent à l'acheteur.

• Groupe C (Vente au départ avec fret payé) : Caractérisé par une dissociation critique.

  • CPT, CIP, CFR, CIF : Le vendeur paie le transport principal jusqu'à destination (Frais), mais l'acheteur supporte les risques dès que la marchandise est remise au premier transporteur au départ (Risques).

• Groupe D (Vente à l'arrivée) : Maximisation des obligations du vendeur.

  • DAP, DPU, DDP : Le vendeur assume le transport et les risques jusqu'au point de destination convenu. C'est la seule famille où le transfert de risque se fait à l'arrivée.

1.3. Classification selon le mode de transport : synthèse des 11 règles

La nomenclature des Incoterms® 2020 sépare strictement les règles selon le mode d'acheminement. Le respect de cette classification est impératif pour éviter les litiges sur le transfert des risques et l'inadéquation avec les documents de transport.

I. Les 7 règles multimodales (tout mode de transport)

Ces règles s'appliquent à tous les modes de transport (terrestre, ferroviaire, aérien, maritime) et sont obligatoires pour les marchandises en conteneurs.

• EXW (Ex Works - À l'usine) : Obligation minimale du vendeur. La marchandise est mise à disposition emballée dans les locaux du vendeur. L'acheteur charge le véhicule et gère les douanes export/import. Vigilance ADV : À proscrire à l'international (impossibilité de justifier l'exonération de TVA sans document douanier).
• FCA (Free Carrier - Franco transporteur) : Le vendeur dédouane à l'exportation. Si la livraison a lieu chez le vendeur, il charge la marchandise. Si elle a lieu ailleurs (ex: aéroport), il livre sans décharger. Vigilance ADV : C'est le standard à utiliser à la place de l'EXW ou du FOB pour les conteneurs.
• CPT (Carriage Paid To - Port payé jusqu'à) : Le vendeur paie le transport principal jusqu'à destination. Le transfert de risque a lieu au départ, lors de la remise au premier transporteur.
• CIP (Carriage and Insurance Paid to - Port payé, assurance comprise jusqu'à) : Identique au CPT, mais le vendeur a l'obligation de souscrire une assurance "Tous Risques" (Garanties A) au profit de l'acheteur.
• DAP (Delivered At Place - Rendu au lieu de destination) : Le vendeur assume le transport et les risques jusqu'au lieu de destination. La marchandise est mise à disposition non déchargée. L'acheteur gère la douane import.
• DPU (Delivered at Place Unloaded - Rendu au lieu de destination déchargé) : Seul Incoterm où le vendeur a l'obligation de décharger la marchandise à destination. L'acheteur paie la douane import.
• DDP (Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés) : Obligation maximale du vendeur. Il gère tout, y compris le dédouanement import et le paiement des taxes locales. Vigilance ADV : Risque fiscal majeur, oblige souvent le vendeur à s'immatriculer dans le pays de destination.

II. Les 4 règles maritimes et fluviales

Ces règles sont strictement réservées au transport par voies navigables pour les marchandises en vrac (céréales, minerais) ou en fret conventionnel (marchandises non conteneurisées).

• FAS (Free Alongside Ship - Franco le long du navire) : Le vendeur dédouane à l'export et livre la marchandise sur le quai, le long du navire désigné par l'acheteur au port de départ.
• FOB (Free On Board - Franco à bord) : Le vendeur paie les frais de chargement et le transfert de risque s'opère une fois la marchandise posée physiquement à bord du navire au départ. L'acheteur paie le fret maritime.
• CFR (Cost and Freight - Coût et Fret) : Le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque s'opère au départ, dès la mise à bord du navire.
• CIF (Cost, Insurance and Freight - Coût, Assurance et Fret) : Identique au CFR, mais le vendeur doit souscrire une assurance maritime couvrant le transport. L'assurance exigée par défaut est minimale (Garanties C - couverture des avaries majeures).

En résumé :

• Les 7 règles multimodales (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) :

  • Adaptées à tout mode de transport (route, air, fer, mer) ou à une combinaison (multimodal).
  • Règle absolue : À utiliser systématiquement pour toutes les expéditions en conteneur.

• Les 4 règles maritimes et fluviales (FAS, FOB, CFR, CIF) :

  • Réservées au fret maritime conventionnel ou en vrac (transfert de risque au port, le long du navire ou à bord).
  • Erreur courante : Utiliser ces règles (notamment le FOB ou CIF) pour du transport aérien ou de la marchandise conteneurisée. Il faut leur substituer respectivement le FCA, CPT ou CIP.