Exercices (version papier) pour le thème 4

• Support d'activité 4.3
• Atelier de conformité ADV

Objectif de l'exercice : Auditer deux liasses documentaires, repérer les anomalies juridiques et opérationnelles, et formuler la correction exacte à exiger.

Cas 1 : Exportation aérienne vers Dubaï (Émirats Arabes Unis)

Vous contrôlez un dossier avant la remise des documents à la banque pour un paiement par Crédit Documentaire.

Extraits de la liasse documentaire :

• Facture commerciale (Proforma & Définitive) :
• Marchandise : Pièces de rechange aéronautiques.
• Condition de livraison : FOB Aéroport Paris-CDG
• Lettre de Transport Aérien (LTA / AWB) :
• Aéroport de départ : Paris-CDG. Aéroport d'arrivée : Dubaï (DXB).
• Mention des frais : Freight Prepaid (Fret payé d'avance).

Travail demandé :

1. Identifiez les trois erreurs majeures.
2. Rédigez la mention exacte qui doit figurer sur la facture corrigée.

Cas 2 : Exportation maritime vers Montréal (Canada)

Vous auditez un dossier d'expédition finalisé par un transitaire pour une livraison directe à l'usine du client.

Extraits de la liasse documentaire :

• Facture commerciale :
• Condition de livraison : Incoterm DDU Montréal
• Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) :
• Port de déchargement : Port de Montréal.
• Lieu de livraison finale : 450 rue de l'Industrie, Montréal.
• Mention des frais : Freight Prepaid.

Travail demandé :

1. Identifiez les deux erreurs critiques de la facture.
2. Rédigez la mention exacte qui doit figurer sur la facture corrigée.

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