3. Atelier de mise en situation professionnelle, thème 3

Contexte professionnel

Vous êtes Assistant Commercial au sein du service Administration des Ventes (ADV) de l'entreprise "France Distribution". Votre responsable vous confie la réorganisation d'un lot de documents issus d'anciens dossiers. Nous sommes le 1er juillet 2026. Pour optimiser l'espace physique du bureau et libérer de l'espace sur les serveurs Cloud sécurisés, vous devez analyser chaque document pour savoir s'il doit être conservé, détruit ou transféré.

Consignes de l'activité

Pour chacun des 10 dossiers clôturés ci-dessous, vous devez remplir le tableau d'analyse en déterminant :

1. La durée légale de conservation (DLC) : la durée minimale obligatoire selon la loi.
2. Le sort final au 01/07/2026 : déterminez si le document doit rester en archivage intermédiaire (encore sous le coup de la loi), être transféré en archivage définitif (valeur historique ou patrimoniale permanente) ou être détruit de manière sécurisée (dépassé ou sans valeur).
3. Le support privilégié : déterminez si le stockage doit être Physique (boîte d'archives), Numérique (GED) ou si le document doit être détruit.
4. La justification réglementaire : citez le code de loi ou la règle (comptable, fiscale, sociale/RGPD, civile) qui encadre votre décision.

Tableau de travaux pratiques (à remplir par l'apprenant)

Télécharger le PDF Exercice 3

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